Conseils

Les principales instances du Lycée sont le Conseil d’établissement, qui est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement, et le Conseil d’école qui est compétent pour l’élémentaire.
L’APE participe aussi au Conseil de vie lycéenne, au Conseil de vie collégienne, au Conseil de discipline et au Conseil du second degré.

CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT

Élus APE : 2 titulaires (sur 4) + 2 suppléants
Mélissa NACHTIGAL – Luca GARRAMONE
Ludovic BERNARD MAISSA – Riccardo FRANZOLINI

Attributions du Conseil d'établissement

Référence:Circulaire AEFE 1990 du 24/08/2015.
Le conseil d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement.
Il est compétent pour le premier degré, le second degré.
Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.
Il ne saurait se substituer à la direction de l’Agence ou de l’organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres.
Il adopte son règlement intérieur.
Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d’établissement, le conseil d’établissement:

1. Adopte:
– le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré;
– le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne);
– les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire;
– le plan annuel d’éducation à l’orientation
– le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue.
2. Émet un avis formé par un vote sur:
– la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l’établissement;
– les propositions d’évolution des structures pédagogiques;
– le programme des activités de l’association sportive, lorsqu’elle existe
– le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux;
– les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire les questions de conditions de travail des personnels;
– les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement;
– la programmation et le financement des voyages scolaires;
– l’organisation de la vie éducative;
– l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés;
– la restauration scolaire.
3. De plus, le conseil d’établissement peut, en tant que de besoin, siéger sur un ordre du jour ne comportant que des questions touchant à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels.
Une commission ad hoc, dont la composition est arrêtée en conseil d’établissement, est mise en place pour préparer les travaux du conseil d’établissement dans ces domaines.
Le budget et le compte financier de l’établissement, sur le rapport établi par l’AEFE et le directeur administratif et financier, chacun en ce qui le concerne, font l’objet d’une information (y compris les marchés et les conventions) au conseil d’établissement.
Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d’étape du projet d’établissement sont présentés au conseil d’établissement chaque année par le chef d’établissement.
Le conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner un avis sur toute question.

Composition du Conseil d'établissement

Le conseil d’établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, de représentants des personnels de l’établissement et de représentants des parents d’élèves et des élèves.
Le nombre des membres de droit détermine le nombre des membres du conseil d’établissement.
Parmi les représentants des personnels, il convient de veiller à une répartition équilibrée entre les enseignants du premier et du second degré.
Le conseil d’établissement est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’empêchement, par son adjoint.
Le conseil d’établissement comprend, au titre des 18 membres siégeant avec droit de vote:
– 6 membres de l’administration
– le chef du poste diplomatique ou son représentant;
– le chef d’établissement;
– l’adjoint au chef d’établissement;
– le directeur administratif et financier;
– le conseiller principal d’éducabon le plus ancien dans l’établissement;
– le directeur des classes primaires.
– 5 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation
– 1 représentant des personnels administratifs et de service
– 4 représentants des parents d’élèves
– 2 représentants des élèves du second degré
Membres siégeant à titre consultatif:
– le consul de France ou son représentant;
– les conseillers consulaires de la circonscription concernée;
– le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne;
– deux personnalités locales choisies pour leur compétence dans le domaine social, économique et culturel sur proposition du chef d’établissement;
– le président de l’association des anciens élèves ou son représentant;
– le directeur d’études ou le coordonnateur des enseignements nationaux, le cas échéant, le coordonnateur délégué de la direction lorsque le poste existe.

Fonctionnement

Le conseil d’établissement se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre. Il peut être en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du chef du poste diplomatique ou de son représentant, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant droit de vote, sur un ordre du jour précis.
Le procès-verbal de la réunion, est adopté à l’ouverture de la séance suivante et affiché dans les locaux de l’établissement pour une durée de quatre mois.

Elections des parents d'élèves au Conseil d'établissement

Il s’agit de scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent être présentées :
– par des associations de parents d’élèves affiliées à une fédération ou à une union nationale de parents d’élèves (cas de l’APE au lycée Chateaubriand affiliée à la ​Fapée);
– par des associations locales de parents d’élèves;
– par des parents d’élèves qui ne se sont pas constitués en association.
Lors du vote, la liste choisie ne doit pas être modifiée ou raturée, sous peine d’invalider le vote.
Depuis septembre 2004, chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur, et éligible, à ces élections (sauf certains cas d’inéligibilité).
Télécharger le texte officiel de l’AEFE: ​​Circulaire AEFE 1990 du 24 aout 2015

CONSEIL D’ÉCOLE

Élus APE : 7 titulaires (sur 11) + 7 suppléants
Sara NOVELLI – Alberto DONNINI – Lucas GARRAMONE – Charlotte BONTEMPS – Miriam TIRO – Monette ETIENNE – Riccardo FRANZOLINI
Christel DELIEGE – Giulia BUCCINI – Mélissa NACHTIGAL – Leyla MAGGIO – Benedetta BONIFATI – Pierre CASANOVA – Beatrice SAVIGNONI

Attributions du Conseil d'école
Référence:Circulaire AEFE 2261 du 23/09/2014.
Le conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école. Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur:
les structures pédagogiques;
l’organisation du temps et du calendrier scolaires;
le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres
les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens
alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement;
les conditions d’aménagement de la scolarisation des élèves à besoin éducatif particulier en prenant en compte les contraintes locales;
les projets et l’organisation des classes de découverte
les questions relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire
les principes de choix des matériels et outils pédagogiques;
les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.
Il adopte son règlement intérieur.
Composition du Conseil d'école
Le conseil d’école est présidé par le directeur d’école. Sont membres de droit:
siégeant avec droit de vote:
le directeur d’école,
11 enseignants dont au moins un par niveau d’enseignement
11 représentants des parents d’élèves, dont au moins un par niveau d’enseignement.
Tous les enseignants ont vocation à être membres de droit du conseil d’école. Compte-tenu de la taille des établissements, un mode de représentation est mis en place par le directeur d’école en accord avec le chef d’établissement. Ainsi, pour chaque conseil d’école, une liste nominative des personnels enseignants est-elle fixée, pour l’année
scolaire, lors de la première réunion du conseil des maîtres.
Le Conseil d’école de Rome : compte tenu de la taille de l’école et du nombre d’enseignants, la circulaire voudrait une représentation de 15 parents et 15 enseignants; le Conseil d’école du Lycée Chateaubriand qui s’est tenu le 12 novembre 2013 a jugé que le nombre était trop élevé et a adopté le nombre de 11 parents et 11 enseignants.
siégeant avec voix consultative:
le chef d’établissement,
le directeur administratif et financier,
l’inspecteur de l’éducation nationale en résidence.
Par ailleurs, des représentants des autres personnels qui exercent dans l’école peuvent assister, également avec voix consultative, au conseil d’école. Le président, après avis du conseil, peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
Fonctionnement
Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres. Le conseil d’école se réunit en séance ordinaire sur un ordre du jour précis au moins une fois par trimestre et nécessairement avant le conseil d’établissement, et avant tout conseil ;d’établissement extraordinaire si l’ordre du jour le justifie. Il peut également être réuni en séance extraordinaire à la demande du directeur de l’école ou de la moitié de ses membres ayant voix délibérative.
Le procès-verbal de réunion du conseil d’école est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.
Elections des parents d'élèves au Conseil d'école
Il s’agit de scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les listes peuvent être présentées:
par des associations de parents d’élèves affiliées à une fédération ou à une union nationale de parents d’élèves (cas de l’APE au lycée Chateaubriand affiliée à la ​Fapée);
par des associations locales de parents d’élèves;
par des parents d’élèves qui ne se sont pas constitués en association.
Lors du vote, la liste choisie ne doit pas être modifiée ou raturée, sous peine d’invalider le vote. Depuis septembre 2004, chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur, et éligible, à ces élections (sauf certains cas d’inéligibilité).
Télécharger le texte officiel de l’AEFE: ​​Circulaire AEFE 2261 du 23 septembre 2014

CVL / CVC

CVL : CONSEIL DE VIE LYCÉENNE
C’est l’instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie dans l’établissement.
Il s’agit de soutenir les élèves dans leurs projets.
CVC : CONSEIL DE VIE COLLÉGIENNE
Conseil crée en 2014, c’est l’équivalent du CVL (Conseil de vie Lycéenne) pour le collège. C’est une instance où des élèves élus proposent des projets et assurent leur suivi. Les parents sont présents pour les guider ou les conseiller dans leur projet, les aider mais les élèves restent responsables des projets et de leur mise en oeuvre.

Conseil du Second degré

Le conseil du second degré prépare les travaux du conseil d’établissement pour ce qui concerne le second degré (6e à Terminale).

Conseil de discipline

Le Conseil de discipline se réunit pour déterminer si un élève ayant commis une faute doit être sanctionné. Les sanctions doivent être prévues dans le règlement intérieur de l’établissement. Les sanctions prononcées par le conseil de discipline sont des décisions administratives.